Décret. 2023
26 septembre 2023
Thème
3 contenus trouvés.
Actualités
Publication du décret portant sur l’information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs
Retrouver dans cet article le Décret no 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement portant sur les principes de l'information préventive exercée par les maires et l’État en matière de risques majeurs ainsi que les informations générales.
Posté le 26 septembre 2023
Recommandations de la Cours des Comptes pour une gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique
La Cour des comptes lance un rapport de recommandations sur " La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique ". Retrouvez le lien vers l'intégralité du rapport dans l'article.
Posté le 24 juillet 2023
Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal
Le Cadre de la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 a pour objectif une meilleure protection de la biodiversité et des espaces naturels. Retrouvez les engagements pour les zones humides ainsi que l'intégralité du Cadre dans l'article.
Posté le 1 janvier 2023
