Ce document a pour objet : – De proposer un cadre méthodologique pour aider les collectivités à mettre en oeuvre le volet prévention des inondations de la GEMAPI, en particulier la nouvelle réglementation sur les systèmes d’endiguement; – De les illustrer avec des exemples de cas concrets ; – d’apporter des réponses pragmatiques aux questions […]
Ce document est un arrêté, du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui concerne l’approbation de la stratégie des compétences de l’eau du bassin Rhône-Méditerranée.
Annexe sur l’arrêté de la préfecture de la Région PACA, en ce qui concerne la stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhône-Méditerranée.
Le Sénateur du Tarn, M.Philippe Bonnecarrère, énonce par lettre une question au Ministre de l’action et des comptes publics, une question, en ce qui concerne les modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Celui-ci, dans la dernière page de ce document se donne la peine […]
Ce guide a été élaboré dans le cadre des travaux de la mission dappui technique de bassin Rhin-Meuse par le groupe thématique Définition des contours et des modalités dexercice des compétences GEMAPI et hors GEMAPI du grand cycle de l’eau composé des membres de la mission dappui technique de bassin Rhin-Meuse.
Ce document est un livret, qui met en avant l’idée d’une gestions de l’eau intégrée à celle des territoires. Il évoque alors les responsabilités, les démarches ou encore les compétences des collectivités territoriale.
Conformément aux dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts (CGI), les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A […]
Ce document met en avant le rôle de l’état, vis-à-vis, des démarches des Programmes d’Actions de Prévention des inondations (PAPI).
Ce document évoque les actions éligibles aux fonds Barnier et les taux maximum disponible.
Ce document regroupe plusieurs questions posé au gouvernement, sur le thème de la GEMAPI.
Quels que soient les choix législatifs retenus, la mission propose darticuler les actions qui seront retenues dans un « plan d’action partenarial 2017-2026 pour la réduction de la pollution par temps de pluie et des dommages du ruissellement et pour la valorisation de la présence de l’eau en ville », qui pourrait être intitulé plus […]
Ce document met en avant toutes les conditions financière requise pour pouvoir financer la GEMAPI, que ce soit les charges, les taxes ou autres.
Ce document est la présentation du financement de la compétence GEMAPI. Il met en avant des exemples de taxes pour la financer, et sa mise en place.
Ce document est une fiche de fiscalité à l’usage des agents des collectivités et établissement locaux.
À partir du 1er janvier 2018, la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) relève de la compétence exclusive des EPCI FP. Lenjeu majeur est de faire en sorte que chaque cours d’eau bénéficie d’un gestionnaire unique et clairement identifié. Sils gèrent les cours d’eau, les EPCI FP se doivent toutefois […]
Ce document est un article, sur la GEMAPI. Il met en avant le lien et son fonctionnement avec les collectivités territoriales.
Ces journées sont proposées par la Cellule d’animation sur les milieux aquatiques (CAMA) du Conseil départemental du Finistère en partenariat avec le Forum des Marais Atlantiques, avec la participation de Catherine DESCAMPS – DREAL de Bretagne, Serge LE DAFNIET – pôle police de l’eau de la DDTM du Finistère, Guillaume GAYET, Hélène ANQUETIL et Mikael […]
Et si on regardait les étangs et les marais différemment ? Si on abandonnait un moment la libellule et le ragondin pour nous intéresser à l’homme, cet autre habitant des lieux ? Dans ces pays aux eaux dormantes, qui apparaissent aux yeux de nos contemporains comme les derniers vestiges d’une nature vierge, les hommes ont, […]
Les zones humides ont vu leur surface diminuer de façon drastique depuis le début du XXe siècle, principalement au profit de l’urbanisation. Et pourtant, elles constituent un véritable réservoir de biodiversité, en accueillant de très nombreuses espèces animales et végétales. Elles jouent également un rôle de filtration et de rétention d’eau, essentiel dans un contexte […]
Ce guide, destiné aux riverains de la Mauldre, contient des fiches pratiques pour renseigner les riverains des cours d’eau du bassin versant de la Mauldre sur leurs obligations, leurs droits et les règles d’entretien pour limiter le risque d’inondation.
Questions les plus posées sur la nouvelle méthode d’évaluation des fonctions des zones humides.
Lettre d’information du plan d’actions en faveur des mares d’Eure-et-Loir.
Cette plaquette a été rédigé dans le cadre de la stratégie de gestion des étangs du bassin de la Vienne. L’objectif de cette plaquette est d’informer les futurs propriétaires d’étangs, mais également les notaires, sur les démarches à entreprendre lors de l’acquisition d’un plan d’eau, et sur les droits et obligations relatifs à la gestion […]
Parmi les zones humides hors systèmes alluviaux, les boisements marécageux sont méconnus et, de ce fait, identifiés comme des milieux d’intérêt médiocre. Tout lenjeu de ce document est ainsi de redonner ses lettres de noblesse à ces boisements aux sols gorgés d’eau, apporter une autre perception de leur richesse patrimoniale, de leurs qualités esthétiques et […]
La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) vise à protéger les écosystèmes marins, dulçaquicoles et terrestres, ainsi que les espèces animales et végétales qu’ils hébergent, des risques et des effets associés aux invasions biologiques. Elle couvre la métropole et l’ensemble des collectivités d’outre-mer. Les orientations stratégiques seront adaptées aux enjeux et contextes particuliers […]
Pour tout renseignement, contacter Sébastien Morelle : s.morelle@parc-vosges-nord.fr
Ce cahier technique a été rédigé dans le cadre du réseau d’acteurs « préservation et restauration des zones humides » porté par la Fédération des Conservatoires despaces naturels, projet du plan Loire IV. Ce document s’adresse aux acteurs en lien avec les milieux humides (propriétaires, gestionnaires forestiers, agriculteurs). Outil destiné à lanimation des cellules techniques […]
La Trame verte et bleue, un des engagements phares du Grenelle de l’Environnement, vise à maintenir et à reconstituer un réseau sur le territoire national pour assurer la survie des espèces et faciliter leur adaptation au changement climatique. Mis en oeuvre aux échelles nationale, régionale et locale, ce dispositif repose sur le principe des continuités […]
Ce livret traduit le regard porté par le Pôle-relais tourbières sur les pratiques anciennes et actuelles en tourbières de Franche-Comté et conduit à réfléchir aux orientations davenir possibles. Il cherche à apprécier comment la biodiversité et les diverses fonctions des tourbières pourront être conservées, voire améliorées à terme. Le pâturage est l’un des modes de […]
