Jusqu’ici, la doctrine de mise en pratique de ces derniers, notamment les principes de détermination de l’évènement de référence dimensionnant le zonage réglementaire pour les risques d’inondation et de submersion marine, reposait exclusivement sur des circulaires et des guides nationaux sans force contraignante, au risque de générer des disparités de traitement géographique et des contentieux. […]
Un décret et son arrêté d’application viennent préciser le cadre réglementaire pour les risques de débordement de cours d’eau et de submersion marine. Ils déterminent comment qualifier l’aléa de référence et les zones inconstructibles.
Les opérations de restauration hydromorphologique permettent l’amélioration de l’état des cours d’eau et contribuent ainsi à l’atteinte des objectifs environnementaux de la Directive cadre européenne sur l’eau. Une fois ces actions réalisées, se pose la question du suivi de leurs effets. L’Agence française pour la biodiversité (AFB) a récemment publié un guide sur le sujet. […]
À partir de contributions d’horizons disciplinaires variés, cet ouvrage a pour objectif d’éclairer la variété des modes de gouvernement de la nature et les dilemmes de la gestion et de la protection de ses ressources, en France et au Québec. À partir de contributions d’horizons disciplinaires variés, cet ouvrage a pour objectif d’éclairer la variété […]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730822&dateTexte=&categorieLien=id
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730841&dateTexte=&categorieLien=id
La réunion du Comité national de l’eau se tiendra le mardi 25 juin de 9h30 à 13h au ministère de la transition écologique et solidaire sur le site de Défense Grande Arche paroi sud – amphithéâtre du toit de l’Arche (35ème étage) […]
L’aide technique départementale peut prendre la forme d’une agence technique départementale (ATD) ou d’un SATESE (ATESAT). Dans le second de ces cas, celui d’un SATESE, on attendait de longue date un décret étendant la liste des structures éligibles à une telle aide, ce qui soulevait des questions délicates de droit national et, surtout, européen. Voir […]
Ce guide a pour objectif de sensibiliser les élus et leurs partenaires à la prise en compte des différents types de risques d’inondation dans leur PLU(i), d’apporter des exemples de PLU(i) pour illustrer les pratiques en cours, de proposer des recommandations pour mieux intégrer les risques d’inondation dans la planification locale.
Enjeu environnemental sanitaire et économique, la lutte contre la pollution par les micropolluants de l’eau via Arve Pure a permis en 10 ans d’engager 31M€ de travaux portés par les industriels et les élus du bassin versant de l’Arve, avec une aide de 18,3M€ de l’agence de l’eau.
20 collectivités, 6 partenaires publics et 7 établissements de recherche se sont engagés sur la voie des territoires « Eau-Responsables » en signant les principes établis par l’Association internationale de l’eau (IWA). L’objectif de cette démarche est de fédérer les décideurs des collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour progresser ensemble dans la mise en œuvre des politiques, des stratégies et […]
Nous vous invitons à consulter le rapport d’activité 2018 de l’Entente Oise Aisne, disponible en téléchargement en cliquant ici et dans la section « documentation » du site internet de l’EPTB Oise-Aisne. Edité en ce début juin, il dresse le bilan d’une année particulièrement chargée au regard de la période transitoire de la GEMAPI : bilan des […]
Annoncée par un communiqué de presse le 3 mai 2019, la Commission de suivi hydrologique du CNE s’est réunie le mardi 14 mai 2019 pour faire le point sur la situation hydrologique. La réunion a été introduite par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et présidée par […]
La commission de la réglementation du Comité National de l’Eau se tiendra le mercredi 12 juin de 14h à 17h au ministère de la Transition écologique et solidaire (La Défense – Tour Séquoïa – salle 25A). L’AFEPTB/ANEB y participera. Retrouvez l’invitation et l’ordre du jour de la réunion en cliquant ici ! Retrouvez également ci-dessous […]
Sommaire : – Des mares à vous, pages 2; – Info mare, pages 3 à 5; – Mares d’ailleurs, pages 6 à 7; – L’heure des mares, pages 8.
A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? Ces règles seront-elles les mêmes pour les délégués des communes ? Pour ceux des communautés et des métropoles ? Avec quelles indemnités de fonctions ? Comment s’adapter à ces nouvelles règles ? A toutes ces questions, Yann […]
