Dans le contexte actuel, où les pénuries d’eau s’annoncent déjà, plusieurs chercheurs sont intervenus lors d’une émission sur France Culture le 7 mai 2023. Ils tentent d’apporter des éléments de réponse qui permettraient de s’adapter à la raréfaction de la ressource en eau. Bernard Barraqué notamment, Directeur de recherche au CNRS, rappelle le rôle des EPTB dans la gestion de la ressource en eau et comme lieu de gouvernance où des engagements collectifs peuvent être pris.Il revient aussi sur le financement de certaines actions de ces structures.
Avec
Thierry Pech Directeur général de Terra Nova
Françoise Vimeux Climatologue, directrice de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Agathe Euzen Directrice de recherche CNRS au Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés, Directrice adjointe scientifique à l’Institut écologie et environnement du CNRS
Bernard Barraqué Directeur de recherche au CNRS – CIRED, spécialiste de la gestion urbaine de l’eau
Le projet a permis la restauration de 128 hectares de landes et de tourbières sur le Mont des Avaloirs et la Corniche de Pail. Vous pouvez vous inscrire au colloque de restitution qui aura lieu les 6,7et 8 juin 2023.
Syndicats de rivières, collectivités, opérateurs, entreprises de Travaux publics… sont attendus pour cette seconde édition riche en nouveautés, échanges et informations utiles. En 2023, près d’une centaine d’exposants, tous liés à ce marché d’avenir, sont attendus proposant du matériel et des équipements dédiés aux milieux humides, des idées et des conseils pour vous conduire à une solution pérenne en respectant l’environnement et pour vous permettre d’être innovant, performant et responsable.
Le 4 Mai 2023, l’ANEB représenté par Bruno FLOREL et Catherine GREMILLET ont échangé avec Olivier THIBAULT, Directeur de l’Eau et de la Biodiversité, notamment sur la mise en œuvre de la mesure 33 du PLAN EAU visant à instaurer une instance de dialogue ( CLE ) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource à chaque sous-bassin.
Une semaine pour sensibiliser à la protection des mares
La Fête des mares est un outil essentiel à la sensibilisation à la protection de l’environnement de nos concitoyens, elle se veut un évènement récréatif et convivial, au plus près de la nature.
Thème de cette années 2023 : Rafraîchir le vivant !
Vous pouvez vous aussi proposer un évènement à labelliser pendant ces dates ! Retrouvez notre article dédié à ce sujet.
Cette année la fête des mares aura pour thème : Rafraîchir le vivant. En effet, les mares peuvent être un véritable allié contre le réchauffement climatique, et cela de plusieurs manières. Ainsi, les animations sur ce sujet, et plus largement sur les écosystèmes des mares, peuvent être labellisées durant la fête des mares.
Retrouvez ci-dessous le processus de labélisation et les informations au sujet de la fête des mares.
Tous les deux ans l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne récompense des actions exemplaires qui apportent des solutions concrètes aux problèmes liés à l’eau.
Dans la catégorie « Restaurer les cours d’eau, les zones humides et leur biodiversité »
Communauté de communes Grand Autunois Morvan en Saône-et-Loire(71) pour le rétablissement de la continuité écologique sur l’Arroux (barrage de Saint-Andoche) et son principal affluent le Ternin
Une mention spéciale « Changement climatique »
La mention spéciale est attribuée à l’Établissement public territorial de bassin Sèvre-Nantaise dont l’action « Restauration et valorisation de l’Ouin et ses zones humides sur la commune de La Petite-Boissière » a intégré la dimension transversale de l’adaptation au changement climatique.
Le programme LIFE compte parmi ses objectifs de contribuer à l’arrêt et l’inversion de la perte de la biodiversité et se caractérise par la relative souplesse de ses conditions de financement. Pour rappel, sur la période 2021-2027, le programme est réparti en 4 sous-programmes:
Nature et biodiversité
Économie circulaire et qualité de vie
Atténuation du changement climatique et adaptation
Transition vers l’énergie propre
Pour chacun de ces sous-programmes, chaque année, les appels à projets sont ouverts pour des projets traditionnels, des projets intégrés et des projets d’assistance technique.
Cette année, les projets traditionnels peuvent être déposés jusqu’en septembre et les projets intégrés suivent une procédure en deux étapes, avec un dépôt de la note de concept en septembre puis de la proposition complète en mars 2024.
La sécheresse 2022 a été un événement particulièrement marquant à l’échelle nationale, par son ampleur, sa durée et son intensité. Il a entrainé de nombreuses restrictions d’usage de l’eau, des tensions dans la gestion et occasionné des dégâts importants, avec par exemple une douzaine de départements bénéficiant du régime de calamités agricoles. Cet événement a par ailleurs dépassé les frontières nationales et a été un des pires enregistrés à l’échelle européenne au cours des derniers siècles. Il s’inscrit également dans un contexte où les évolutions climatiques en cours à l’échelle globale vont rendre ce genre d’événements plus probables.
L’objectif de ces journées était de mieux comprendre le phénomène, de partager des retours d’expérience sur ses conséquences et sa gestion, d’en tirer des enseignements et d’identifier des perspectives de travaux futurs.
Trois grands thèmes ont été abordés :
1/ Regards hydro-climatiques sur la sécheresse et les étiages 2022 :
Observations au niveau des différents compartiments des hydrosystèmes (atmosphère, sol, rivières, nappes, neige et glaciers, écosystèmes, etc.)
Caractérisation de la sécheresse, analyse rétrospective, caractère exceptionnel
Performance des modèles de prévision et d’anticipation
Impact des activités humaines sur les débits naturels
Hydrométrie
2/ Evaluation des impacts de la sécheresse et implications pour la gestion de l’eau :
Retours d’expérience sur les impacts de la sécheresse pour différents usages
Impacts pour la gestion et le partage de la ressource en eau dans les territoires
Adéquation et limites de la chaine de gestion réglementaire, administrative et technique
3/ Sécheresse 2022, préfiguratrice des sécheresses de demain :
La sécheresse 2022 vue dans un climat en évolution : attribution, projections…
Préparation aux sécheresses à venir
Enseignements pour l’adaptation
Retrouvez le replay des interventions
Retrouvez le replay des interventions via ce lien.
L’ANEB était partenaire du colloque aux côtés de :
Sur le même thème
les 6 et 7 décembre 2022, l’ANEB et l’EP Loire, en partenariat avec la SHF organisait le colloque intitulé :
Sécheresses 2022 – Gérons la ressource en commun pour des Solutions adaptées à chaque territoire
Lancement à Marseille, le 29 septembre 2022, du 1er chantier de la planification écologique, consacré à la gestion de l’eau par M. Christophe BÉCHU, ministre de le Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Mme Bérangère COUILLARD, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l’Écologie, en présence de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
La mise en place de ce « plan eau » s’appuie sur les structures existantes dont le CNE et les comités qui en sont issus comme le CASH (comité pour l’anticipation et le suivi hydrologique) et le CCPQSPEA (comité relatif au prix et à la qualité des SPEA), ainsi que le comité technique relatif au plan eau-DOM.
Trois groupes de travail (GT) ont été constitués : – le GT « sobriété, économies et partage de l’eau » – le GT « grand cycle de l’eau » – le GT « pollutions diffuses »
L’ANEB s’est vue confier le co-pilotage du groupe de travail « Grand cycle de l’eau ».
Plan Eau : des mesures utiles, mais qui doivent s’inscrire dans un renforcement de notre organisation par bassin pour une gestion en bien commun devenue indispensable (voir le document)
24/03/2023 – L’ANEB sollicite un engagement fort du gouvernement pour généraliser une gestion globale de l’eau par bassin
Pour cela, l’ANEB a adressé il y a quelque jours trois courriers au gouvernement (voir l’article) :
Courrier adressé à Monsieur le Président Emmanuel MACRON ici
Courrier adressé à Madame la Première ministre Elisabeth BORNE ici
Courrier adressé à Monsieur le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Christophe BECHU ici.
15/02/2023 – Contribution de l’ANEB au Plan Eau :
« Des territoires organisés « en COMMUN » pour s’adapter aux impacts des changements climatiques sur l’eau (ressources, risques, milieux et biodiversité) »(voir le document)
Fin 2022 – L’ANEB co-préside le GT « Grand Cycle de l’Eau »
Les étapes
30/03/2023 – Annonce du Plan Eau par Emmanuel Macron et Parution des 53 mesures du Plan Eau (voir la ressource)
25 et 26/01/2023 – Allocution du gouvernement programmée du Carrefour des gestions locales de l’eau, à Rennes.
05/01/2023 – Conclusions du CNE en présence des Ministres – Discours de Jean Launay – Le discours
20/12/2022 – 2ème séance de travail du GT « Grand cycle de l’eau »
28/11/2022 – 1ère séance de travail du GT « Grand cycle de l’eau »
14/11/2022 – Présentation du Plan Eau en CNE
29/09/2022 – Le Ministre lance le 1er chantier de la planification écologique
Contribution d’AMORCE au Chantier national de la planification écologique de la gestion de l’eau – pdf
Cercle Français de l’Eau : l’Eau dans la planification écologique : adapter notre société au dérèglement climatique demande du courage politique et de la responsabilité collective – pdf
Contribution spécifique de France Nature Environnement : contribution au Plan Eau dans le cadre du comité national de l’eau – pdf
Retrouvez également l’intervention de l’ANEB lors de la Table Ronde SÉCHERESSE ET ÉTIAGES – D’UNE GESTION CONJONCTURELLE À UNE GESTION STRUCTURELLE (en savoir plus)
L’ANEB était partenaire du colloque aux côtés de :
L’Europe connaît des sécheresses de plus en plus graves, celle de 2022 ayant été considérée comme la pire depuis 500 ans. Malgré ces préoccupations croissantes, il n’existe pas de système de gestion de la sécheresse à l’échelle européenne
A la suite de la conférence SHF « Sécheresse et étiages 2022 », le groupe de travail Panta Rhei « Drought in the Anthropocene » (Centre of natural hazard), groupe interdisciplinaire de chercheurs, engage un retour d’expérience à l’échelle de l’Europe sur la sécheresse de 2022, ses impacts et sa gestion, au travers d’un questionnaire multilingue. Ce retour d’expérience fait suite à l’exercice réalisé sur la sécheresse de 2018-2019, dont vous pouvez consulter les résultats ICI.
Vous pouvez contribuer à faire progresser les connaissances scientifiques sur la sécheresse en Europe en répondant au questionnaire élaboré par le groupe de travail Panta Rhei Drought in the Anthropocene. Temps estimé : 15 minutes.
Les ministères de l’intérieur et des outre-mer, de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la santé et de la prévention, et la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ont confié à l’IGEDD, l’IGAS, l’IGA et le CGAAER, par lettre de mission en PJ, une mission de retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse estivale 2022.
L’accent devant être mis sur les problèmes liés à l’eau, et notamment la gestion des ressources et des partages d’utilisation en période de crise, et la mission doit formuler des recommandations majoritairement destinées à être mises en œuvre à court terme sous l’hypothèse d’un renouvellement de telles conditions hydrologiques.
Publication du rapport de la Mission
Le rapport, paru en avril 2023, comprend 18 préconisations (dont 8 étant reprises dans le Plan Eau) à destination des services de l’Etat, visant à « améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire et, enfin, objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits ».
» Le premier constat est celui de la persistance de vulnérabilités de notre système de production et de distribution d’eau potable face au changement climatique : plus d’un millier de communes ont dû mettre en place cet été des mesures exceptionnelles de gestion pour approvisionner leurs habitants. Parmi elles, 343 ont dû transporter de l’eau par camion et 196 distribuer des bouteilles d’eau, ne pouvant plus délivrer d’eau au robinet. Aucune grande ville n’a connu de rupture d’alimentation bien que certaines n’en soient pas passées loin.
Plus de 1 200 cours d’eau étaient totalement asséchés au 1er août 2022 et de nombreuses mortalités piscicoles et destructions d’habitats, potentiellement irréversibles, ont été observées.
Certaines filières agricoles ont connu des baisses importantes de rendements, de 10 à 30 % mais c’est surtout la situation des prairies qui marquera l’année 2022. La production cumulée de ces dernières a été inférieure de 33 % à la moyenne des vingt dernières années
La production d’électricité d’origine hydraulique est, selon RTE, inférieure de 20 % par rapport à la moyenne 2014-2019.
Certains territoires qui pensaient disposer de ressources durables et sécurisées, notamment en aval de secteurs de montagne, se sont trouvés pour la première fois confrontés à la sécheresse.
L’épisode est survenu alors même que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires venait de publier en 2021 un nouveau guide national sur la gestion de crise de l’eau. L’été 2022 a constitué un premier test du dispositif proposé dans le guide. Celui-ci a globalement fait ses preuves, même si des améliorations peuvent lui être apportées tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre.
La mission formule des recommandations pour améliorer l’anticipation et la gestion pluriannuelle de ces épisodes de sécheresse, connaître en temps réel les impacts et les réduire et, enfin, objectiver les enjeux de partage et prévenir les conflits.
Elle souligne néanmoins que parallèlement aux dispositifs de gestion de crise, seules des politiques de transformation de nos usages de l’eau dans la durée permettront d’éviter les ruptures brutales : identification des vulnérabilités des territoires les plus exposés et plans d’actions pour les réduire, trajectoires de sobriété pour les principales filières, diffusion de technologies innovantes pour optimiser l’usage de chaque goutte d’eau, communication et pédagogie vis-à-vis du public… Autant de politiques qui restent souvent à construire ou à accélérer, tant l’eau est encore trop souvent considérée comme une ressource inépuisable et gratuite malgré les avertissements à répétition que constituent les sécheresses récurrentes. «
L’actualisation est attendue pour la semaine du 1er mai. Cette actualisation tiendra compte des préconisations du rapport, et des éléments seront notamment apportés sur :
le délai maximum ouvré entre la constatation de la situation et le déclanchement de l’entrée en vigueur, qui doit laisser le temps à la pédagogie.
les dérogations individuelles, pour être plus au clair sur ce qui est de l’ordre des interdits et de la dérogation.
les mesures de restriction des usages de l’eau.
Le ministre a indiqué qu’il serait possible de faire des remarques sur les 2 pages du guide Sécheresse (version 2021) concernant les mesures minimales de restriction des usages de l’eau.
A la demande des organisateurs du CASH, les EPTB gestionnaires de barrages ont présenté les taux de remplissage des barrages réservoirs de leur bassin et les projections de remplissage.
Le Comité d’anticipation et de suivi hydrologique (CASH) s’est réuni ce jeudi 27 avril.
Retrouvez le support de présentation de cette réunion en pièce jointe de l’article
A l’ordre du jour :
1- Introduction des Ministres
2 – Etat de la ressource en eau et prévisions saisonnières
Bilan des précipitations / humidités des sols (Météo-France)
Point de situation dans les Outre-Mer (Météo-France)
Les tendances climatiques à 3 mois (Météo-France)
Etat des nappes d’eau souterraine (BRGM)
Les prévisions saisonnières à 3 mois (BRGM)
Prévisions saisonnières Aqui-FR (CNRS)
Débits des cours d’eau (DEB)
Remplissage des barrages réservoirs (VNF/EDF/ANEB et EPTB)
3 – Point de situation sur les restrictions en vigueur
En direct des Pyrénées Orientales, ou il rencontrait l’ensemble des acteurs, le ministre Christophe Bechu a souligné les difficultés rencontrées par le département qui devrait passer « en crise » prochainement.
4- Evolution du dispositif de gestion de la sécheresse
L’actualisation est attendue pour la semaine du 1er mai. Cette actualisation tiendra compte des préconisations du rapport, et des éléments seront notamment apportés sur :
le délai maximum ouvré entre la constatation de la situation et le déclanchement de l’entrée en vigueur, qui doit laisser le temps à la pédagogie.
les dérogations individuelles, pour être plus au clair sur ce qui est de l’ordre des interdits et de la dérogation.
les mesures de restriction des usages de l’eau.
Le ministre a indiqué qu’il serait possible de faire des remarques sur les 2 pages du guide Sécheresse (version 2021) concernant les mesures minimales de restriction des usages de l’eau dans les jours qui viennent. (Les services de la DEB doivent envoyer le document aux membres du CASH).
5- Conclusions
Le ministre Christophe Béchu a insisté sur l’importance de s’inscrire dans une logique d’anticipation, notamment en réunissant les Comités de la Ressource en Eau à l’automne hiver dans une logique d’anticipation.
Face au « caractère à répétition » du phénomène de sécheresse que nous connaissons, le ministre a insisté sur la nécessité de maintenir une « pression positive » pour accélérer la mise en œuvre du Plan Eau. Il a également insisté sur l’importance de rassembler, dialoguer, partager, apaiser …
Chaque année, depuis 2010, le concoursCapitales Françaises de la Biodiversité récompense des actions réalisées par des communes et intercommunalités françaises en faveur de la biodiversité. Ce dispositif complète celui des « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) depuis 2019.
Un certain nombre des actions récompensées par le concours Capitales Françaises de la biodiversité sont en faveur des milieux humides, et les communes et intercommunalités ont souvent mis en place des politiques de préservation de ces milieux qui entre en synergie avec d’autres politiques et enjeux : inondations, agriculture, tourisme, etc.
Angers : un aménagement durable du territoire en faveur des milieux humides
Récompensée en 2022 au titre de « meilleure commune pour la biodiversité », la ville d’Angers à mis en place des actions et des aménagement favorisant la préservation et la gestion durable des milieux humides.
Le territoire d’Angers une grande diversité de milieux humides
Le territoire d’Angers présente une grande diversité de milieux humides (forêts alluviales, marécageuses ou tourbeuses, prairies humides fauchées ou pâturées, landes humides ou sèches…) dont le site emblématique des « Basses vallées angevines », vaste étendue inondable traversée par trois rivières et englobant l’île de Saint-Aubin (Figure 1). Angers-Loire-Métropole (A-L-M) a su saisir cette opportunité pour mettre en place une politique de gestion intégrée du territoire, tissant le lien entre préservation des zones humides, régulation des inondations et développement paysager et urbanistique. Cela s’est traduit par de nombreux projets et aménagements.
Le Schéma directeur des paysages angevins de 2019 (lien) et le plan Nature en ville, sont les cadres de cette gestion intégrée du territoire. La réalisation d’un inventaire et la caractérisation des zones humides du territoire en sont un point essentiel et ces actions prendront fin en 2023. Réalisé par A-L-M en concertation avec les acteurs locaux concernés, les résultats de cet inventaire seront inscrits dans le Plan Local d’Urbanisme Communal et Intercommunal (PLUi) de la ville, favorisant ainsi un aménagement durable du territoire.
Les zones d’expansion de crues (qui se situe sur un territoire allant des Vals de la Maine et du Louet jusqu’aux Basses Vallées Angevines) (Figure 2) font notamment l’objet d’une action de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) portée par A-L-M. Il s’agit de l’action P6 dont « l’objectif […] est de mieux connaître les bassins versants sur le territoire afin de promouvoir des actions ciblées de ralentissement des écoulements mais également connaître les zones d’expansion des crues et faire des préconisations en termes de préservation et reconquête. » (lien).
Par ailleurs, certains parcs, le parc Balzac, les parcs Saint-Nicolas, et le parc Saint-Serge notamment (Figure 2), ont été entretenus ou aménagés de manière à préserver ou créer des milieux humides dont de nombreuses prairies et marais : les milieux ont été ouverts, des espèces végétales typique des milieux humides y ont été implantée, des espèces exotiques envahissantes retirées, etc. Ces espaces sont donc des lieux favorisant une biodiversité typique des milieux humides, jouant un rôle d’écrêtement des crues (lorsqu’ils sont situés en bord de rivières) et sont aussi le lieu d’activité récréative. C’est le cas du petit Parc Saint-Serge qui se présente sous la forme d’une plaine et de plusieurs prairies rustiques qui, lorsqu’elles ne jouent pas un rôle d’écrêtement des crues, deviennent un espace scénique et accueil des spectacles auxquels peuvent assister plus de 5 000 personnes. Un skate parc est aussi intégré dans les pentes du bassin principal. Le parc Balzac et les parcs Saint Nicolas sont quant à eux classés en ENS et font donc l’objet d’un suivi des milieux et d’un plan de gestion.
Enfin, l’île de Saint Aubin fait partie du site Natura 2000 des Basses Vallées Angevines, mais aussi zone spéciale de conservation (ZSC), zone de protection spéciale (ZPS) et zone humide reconnue par la convention de Ramsar (Figure 2). Ces différents zonages limitent les activités possibles sur le site, tout comme le PPRI mis en place en 2009. De plus, la mise en place d’une agriculture raisonnée (élevage extensif, prairies de fauche et de pâturage) participe au maintien, à la préservation et l’entretien de ces zones humides tout en permettant un développement économique du territoire. Sur cette zone inondable, un accompagnement des agriculteurs par de la part d’A-L-M (via des mesures agro-environnementales) mais aussi de la part de la chambre d’agriculture de la LPO (via des suivis de la biodiversité) ou encore de l’ASA, a été mis en place qui soutient cette agriculture raisonnée sur des zones protégées.
S’agissant de l’utilisation de terreaux par la ville d’Angers, les services techniques consommaient jusqu’en 2017 100% de terreaux contenant de la tourbe pour leurs plantations, destinées à fournir 218 000 végétaux chaque année aux espaces verts de la ville. Dans un souci d’amélioration des techniques de culture et de développement d’une attitude écoresponsable dans les pratiques, la production utilise en 2022 uniquement du terreau sans tourbe, donc sans effet destructif sur les tourbières, pour les plantes annuelles et bisannuelles. La réflexion et les expérimentations se poursuivent pour étendre ces pratiques à d’autres cultures.
Conclusion
Angers est un très bon exemple d’une ville qui met en place une politique d’aménagement durable, laissant une large place à la préservation des milieux humides tout en favorisant une synergie avec d’autres thématiques, comme la prévention des inondations ou la mise en place d’une agriculture durable.
En savoir plus
En savoir plus sur le concours Capitales Françaises de la Biodiversité : lien
Bilan des éditions précédentes de Capitales Françaises de la Biodiversité : lien
Un premier séminaire sur l’état des connaissances des forêts méditerranéennes a eu lieu les 24 et 25 avril à Marseille à l’Hôtel du département, salle des séances publiques. L’ANEB était présente par l’intermédiaire de son vice-président Christian Ollivier.
En cliquant sur le bouton ci-dessous retrouvez le lien qui donne accès aux présentations.
Publication probable du décret fin septembre/début octobre 2023
Le projet de décret visant à réintroduire une nouvelle version de la rubrique 3.3.5.0. a été étudié par le conseil d’état le 19 septembre 2023. Une publication du décret est probable d’ici fin septembre/début octobre 2023.
Consultation Publique (jusqu’au 11 mai 2023) – Décret modifiant la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
« Le présent décret modifie l’article R. 214-1 du code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques) qui a fait l’objet d’une annulation par le juge au 1er mars 2023.
La rubrique regroupe les travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif. Les opérations qui relèvent de cette rubrique sont soumises à déclaration, ceci dans un but de simplification des projets de renaturation.
La rubrique est reprise à l’identique à l’exception des éléments ayant conduit à son annulation par le juge. Par conséquent, seuls les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques qui ne présentent pas de danger pour la sécurité publique et qui n’accroissent pas notablement le risque d’inondation, sont maintenus dans le champ d’application de la déclaration globale et exclusive au titre de la nouvelle rubrique 3.3.5.0. Ces travaux sont cités directement dans le corps de la rubrique »
Avis favorable du CNE du 14 mars 2023 pour le projet de décret visant à réintroduire une nouvelle version de la rubrique 3.3.5.0.
Le 14 mars dernier, le CNE a donné un avis favorable au projet de décret visant à réintroduire la rubrique 3.3.5.0. dans la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement (retrouvez les documents dans l’article dédié ).
Les services de la DEB (direction de l’eau et de la biodiversité) du Ministère de la transition écologique espèrent une publication avant l’été 2023 réduisant ainsi à 3-4 mois la période sans rubrique.
Claude Miqueu, président du Groupe de Travail Réglementation du CNE a fait remonter nos demandes de transparence et de partage du projet d’instruction afin de bien vérifier la complémentarité, et respecter au mieux les règles juridiques « de stricte nécessité » pour l’écriture du Décret tout en vérifiant que les cas particuliers trouvent réponse sur la manière de les instruire.
Le 2 mars, le GT Réglementation du CNE se réunissait pour travailler sur le projet de décret visant à réintroduire la rubrique 3.3.5.0. dans la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l’Environnement.
L’ANEB a pu faire remonter les remarques, suggestions et points de vigilance de ses membres sur le texte :
nouvelle rubrique très attendue car craintes d’une année blanche- retard des dossiers en cours
volonté d’une sécurisation juridique maximale afin de prévenir au mieux les risques de contentieux (éviter une annulation de la nouvelle rubrique par le Conseil d’Etat )
crainte d’avoir des interprétations très différentes selon les territoires (notion de fonctionnalité notamment…)
L’ANEB à appelé à un partage simultané du projet d’instruction afin de bien vérifier la complémentarité, et respecter au mieux les règles juridiques « de stricte nécessité » pour l’écriture du Décret tout en vérifiant que les cas particuliers trouvent réponse sur la manière de les instruire.
Restauration de la Continuité Ecologique – Le Gouvernement prépare un nouveau décret
article du 16 mars 2023
Suite à la suppression de la rubrique 3.3.5.0 par arrêt du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, et au courrier co-signé des syndicats Gemapiens de l’Essonne, le ministre Béchu a expliqué que le gouvernement préparait pour la mi-mars un nouveau décret visant à « conserver la philosophie » de la rubrique de l’article 3 du décret de 2020, prenant en compte les remarques du Conseil d’Etat mais aussi le « bon sens » autour de la simplification de ces travaux visant à restaurer l’Etat de nos milieux aquatiques à l’heure où la Commission Européenne prépare de nouveau texte sur la restauration des milieux aquatiques.
Le CNE examinera ce projet début mars, l’ANEB vous tiendra informé du projet d’avis du CNE pour réaction.
Les Sénateurs J.R. Hugonet et V. Delahaye s’adressent au ministre C. Bechu
Le Groupe Mares est une plateforme collaborative régionale réunissant les acteurs œuvrant à la protection, la gestion ou la mise en valeur des mares, et plus largement des zones humides.
Le Groupe Mares vous donne des conseils simples pour la création puis l’entretien écologique de votre mare. Cette plateforme annonce les animations et les formations organisées dans les Hauts-de-France.
Le Groupe Mares vous propose un outil de recensement des mares régionales. Aussi chaque année, le Groupe Mares récompense celles et ceux qui s’engagent en faveur de ces écosystèmes fragiles , en décernant un label des “Mares remarquables”.
Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés, sont recherchés.
Chaque projet doit avoir un impact visible, durable et mesurable sur les écosystèmes et les espèces inféodées. Les projets permettant de reconnecter les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit par leur exemplarité, soit par leur capacité à renforcer la biodiversité de proximité, seront privilégiés.
Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
Il est encore possible de déposer des dossiers pour les projets de maillage d’ampleur régionale, jusqu’au 15 mai à 23h59, heure de Paris.
Montant de l’appel à projets
L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 9 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé sur la base de la notification du montant de la fraction du produit des recettes publiques tirées du jeu qui sera affecté à l’OFB.
Le montant de la subvention reversée par projet sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.
Plus d’informations et modalités de participation sur le site de l’OFB ci-dessous :
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