Après une première réunion de travail le 28 mai dernier (de 9h à 10h), et le Comité directeur de l’ANEB qui se tenait le 3 juin, en la présence de Jean LAUNAY, Président du CNE, et Gilles PIPIEN, rédacteur d’une note diagnostic de la politique nationale de gestion des risques naturels, il vous est proposé une deuxième visioconférence le 26 juin 2020 de 9h à 10h30 afin de poursuivre nos échanges et être force de proposition sur « le modèle de gestion par bassin versant français » que nous pourrions défendre, en particulier dans le cadre de la loi 3D et du projet de loi de finances 2021.
Je souhaite participer à cette réunion
Pour votre information, l’ANEB a été reçue ce lundi matin par la ministre Emmanuelle WARGON. Les freins rencontrés par les structures de bassin ont à nouveau été posés et les demandes prioritaires rediscutées :
– Imputation des contributions en investissement pour les investissements portés par les SMBV
– Mise en place effective de la majoration de redevance prélèvement pour les EPTB et dotation d’Etat pour les missions hors GEMAPI
– Déduire des plafonnements de budget de fonctionnement des EPCI les contributions pour les actions d’intérêt de bassin.
En parallèle, les questions de synergie entre une organisation de l’Etat, à l’échelle hydrographique tel que proposé dans la circulaire sécheresse, et une organisation des collectivités à cette même échelle renforcée et pérenne ont été discutées. La ministre a été attentive à ces questions, et a indiqué que le projet de loi 3D devait être l’occasion de porter des propositions en ce sens.
Elle a également indiqué que le plan de relance, s’il avait porté essentiellement sur le service eau potable assainissement dans un premier temps, allait désormais porter sur les questions de climat et de biodiversité, l’objectif étant d’accélérer les investissements. Il serait utile comme nous l’avions envisagé que l’on réfléchisse à la manière de remonter vos actions concrètes pour les 2 prochaines années et les demandes spécifiques de financement.
Enfin, elle a indiqué qu’elle était convaincue qu’une ingénierie territoriale publique organisée et renforcée était indispensable, garante de la qualité des exercices de planification et de programmation, mais également de la réalisation effective de projet de qualité (par exemple les PTGE).
Cette réunion vise dans un premier temps à s’accorder sur les questions auxquelles nous voulons répondre pour une organisation par bassin versant en France homogène, efficace et pérenne. Une première liste qui pourrait nous servir de support est la suivante :
– Comment assurer une articulation pérenne et permanent entre la politique de l’Etat à l’échelle hydrographique et la politique des collectivités à l’échelle des bassins (où, quand, comment, avec qui, avec quel rôle/missions des EPTB, sur quels textes existants s’appuyer, besoin de faire évoluer des textes…) – sous-question intégrée : quelle organisation de l’Etat à l’échelle hydrographique ?
– Quels seraient les critères permettant de mesurer l’efficacité/ la plus-value d’une organisation par bassin / d’une organisation par bassin par rapport à une autre …
– Quels leviers incitatifs (voire contraignants ?) pour accompagner l’organisation des collectivités par bassin
– Quelle moyens pour assurer la complémentarité/cohérence d’action entre les échelles d’actions des EPCI/EPAGE/EPTB/syndicats de nappes souterraines/littoral/têtes de bassin/TRI à la confluence de sous-bassin, ….
– Comment caractériser juridiquement la spécificité des EPTB, des EPAGE (quelles évolutions du L213-12, des compétences des collectivités, autres ?) ;
– Quelles planification et programmation opérationnelle ? a-t-on tous les outils nécessaires ? faut-il les faire évoluer ?
– Autres ?
Elle sera organisée en la présence de Gilles PIPIEN qui s’est porté volontaire lors de notre Comité directeur pour nous aider dans la production de recommandations.
Il s’agira ensuite de rédiger des propositions concrètes sur ces questions, qui devront être validées dans nos instances. Les évolutions législatives et réglementaires nécessaires seront identifiées et proposées dans le cadre du projet de loi 3D et PLF 2021.
Il sera utile de constituer un petit groupe de travail qui pourra se réunir régulièrement en petits temps de visioconférences jusque septembre.
En parallèle, une dynamique visant à porter la nécessité d’une gestion intégrée par bassin versant efficace et pérenne au regard des enjeux d’adaptation aux changements climatiques (risques et qualité/biodiversité) – sorte « d’acte 5* » de la politique de l’eau en France ! va également être engagée : rédaction d’une tribune, et mobilisation de personnalités pour la soutenir.
(* de manière TRES macro : Acte 1 : loi 64 / AE et EP MOA devenus EPTB, Acte 2 : loi 92 / SDAGE-SAGE, Acte 3 : loi risque 2003 et loi 2006 / DCE, grenelle 2010/DI, acte 4 : MAPTAM/NOTRE dont GEMAPI).
Plan de communication autour de ce qu’on défend et de la dynamique nationale à partir de septembre (parlementaires, gouvernement, élus, presse, ..), valorisation de ces 2 démarches lors de notre congrès les 1 et 2 décembre à LYON.
Comptant sur votre participation,
Bien à vous,
Catherine
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