Suite aux réformes territoriales et en particulier la loi MAPTAM avec la création de la compétence GEMAPI affectée aux EPCI à fiscalité propre, les syndicats spécialisés agissant dans le domaine de la prévention des inondations rencontrent de plus en plus de problème pour contracter une assurance en responsabilité civile et en dommages aux ouvrages correspondant à leurs besoins. C’est pourquoi l’ANEB a engagé au premier semestre 2021 une dynamique visant à :

• Analyser plus finement les difficultés rencontrées par les gestionnaires ;
• Analyser les freins des assureurs pour répondre aux appels d’offre ;
• Porter la problématique sur le plan national pour améliorer l’offre proposée aux gestionnaires.

Deux premiers groupes de travail se sont réunis en avril et mai 2021 (cf en bas de page), et ont permis d’identifier des actions à mener :

• Mise en place d’un annuaire des personnes ressources (gestionnaires, assureurs, assistance en maîtrise d’ouvrage, …) ;
• Partage des documents relatifs aux appels d’offre (cahier des charges, notes de présentation des structures et du risque à assurer, assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, plafonds, coûts, …) ;
• Co-élaboration avec France Assureurs de documents de liaison entre assureurs et gestionnaires permettant de mieux appréhender les besoins ;
• Echanges avec le gouvernement/ministère, la CCR, la FFA sur la nécessité de permettre aux gestionnaires de bénéficier d’une couverture assurantielle adaptée ;
• Travaux sur l’auto-assurance des collectivités.

France Assureurs a accepté de lancer les travaux relatifs à la co-élaboration de documents de liaison : un premier groupe de travail s’est tenu le 24 février (cf ci-après).

Par ailleurs, l’ANEB a validé lors de la dernière Assemblée générale :

• D’interpeler officiellement le ministère de l’économie, des finances et de la Relance (sous-direction des assurances) et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales (direction générale des collectivités locales).
• De réfléchir à la possibilité « d’assurance mutualisée pour plusieurs syndicats » pour un intérêt plus fort des assureurs.
• La question de l’auto-assurance est aussi posée, il est donc prévu de proposer un partage d’expériences et des informations sur les mécanismes juridiques et comptables.

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Le Réseau « ASSURANCES PI » de l’ANEB

L’ANEB met à votre disposition :

Les contacts des référents « Assurances PI » du réseau

Cette liste des contacts des référents « Assurances PI » du réseau n’est pas complète et nous invitons toutes les structures à nous faire parvenir les contacts de leurs référents sur le sujet.

Un état des lieux du réseau sur la question assurantielle

Difficultés rencontrées, partage des appels d’offre (cahier des charges, annexes précisant le risque) et des assurances contractées (ce qui est assuré/exclusions, quels plafonds, quels coûts)… Merci aux structures ayant partagé leurs expérience sur le sujet et les documents

GEMAPI – Systèmes d’endiguement et décisions des élus

Memento technique et réglementaire des élus gestionnaires de digues réalisé par France Digues

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Les rendez-vous passés

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